SCI FRECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 514 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRECA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 814 317. Elle est domiciliée 14 Che de l'Eglise de Lalande, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LUCIEN JAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FRECA
INSEE- Dénomination
- SCI FRECA
- SIREN
- 531 814 317
- SIRET (siège)
- 531 814 317 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58531814317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 814 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 514 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2011
- Siège social
- 14 CHE DE L'EGLISE DE LALANDE, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRECA
La propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SCI FRECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRECA
INSEEÉtablissements de SCI FRECA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
531 814 317 00016 · ouvert le 08 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRECA
INPIComptes annuels de SCI FRECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRECA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2001 · N° 98-30.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1989 · N° 88-12.807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRECA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-08
- création
Date d'effet : 19 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI FRECA
Quel est le numéro SIREN de SCI FRECA ?
Le numéro SIREN de SCI FRECA est 531 814 317. Le SIRET de son siège social est 531 814 317 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58531814317.
Qui dirige SCI FRECA ?
SCI FRECA est dirigée par LUCIEN JAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRECA ?
Le siège social de SCI FRECA est situé 14 Che de l'Eglise de Lalande, 31200 Toulouse.
SCI FRECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRECA.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse