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SCI FRECEL

Active
Siren539 091 330SCI69210 SAINT-GERMAIN-NUELLESCréée le 11 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 091 330, SCI FRECEL est une SCI créée le 11 janvier 2012. Son siège social est situé 78 rue Joseph Dessainjean, 69210 Saint-Germain-Nuelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELSA POYET, autre.

Fiche d'identité de SCI FRECEL

Dénomination
SCI FRECEL
SIREN
539 091 330
SIRET (siège)
539 091 330 00032
N° TVA intracommunautaire
FR83539091330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 091 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2012
Siège social
78 RUE JOSEPH DESSAINJEAN, 69210, SAINT-GERMAIN-NUELLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FRECEL

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI FRECEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRECEL

EP

ELSA POYET

Autre

Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans

BP

BENJAMIN POYET

Autre

Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans

MP

MELODIE POYET

Autre

Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans

FP

FREDERIC POYET

Autre

Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans

CS

CELINE SENTY

Autre

Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI FRECEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69210 SAINT-GERMAIN-NUELLESSiègeActif

    539 091 330 00032 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B

  • 69210 EVEUXFermé

    539 091 330 00016 · ouvert le 09 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 69490 SAINT-ROMAIN-DE-POPEYFermé

    539 091 330 00024 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRECEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 22 février 2021

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRECEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRECEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRECEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRECEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRECEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRECEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRECEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-09

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI FRECEL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRECEL ?

Le numéro SIREN de SCI FRECEL est 539 091 330. Le SIRET de son siège social est 539 091 330 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83539091330.

Qui dirige SCI FRECEL ?

SCI FRECEL est dirigée par ELSA POYET, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRECEL ?

Le siège social de SCI FRECEL est situé 78 rue Joseph Dessainjean, 69210 Saint-Germain-Nuelles.

SCI FRECEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRECEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRECEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRECEL.

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