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SCI FRECHAPHIL

Active
Siren400 078 952SCI58340 CERCY-LA-TOURCréée le 07 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 078 952, SCI FRECHAPHIL est une SCI créée le 7 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Rte de Chatillon, 58340 Cercy-la-Tour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES PAPOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRECHAPHIL

Dénomination
SCI FRECHAPHIL
SIREN
400 078 952
SIRET (siège)
400 078 952 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93400078952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 078 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 741,85 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 1995
Siège social
35 RTE DE CHATILLON, 58340, CERCY-LA-TOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRECHAPHIL

L'achat la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI FRECHAPHIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRECHAPHIL

YP

YVES PAPOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 1995) · 31 ans

ES

EVA SCHMIDT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI FRECHAPHIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58340 CERCY-LA-TOURSiègeActif

    400 078 952 00019 · ouvert le 24 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRECHAPHIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRECHAPHIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRECHAPHIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRECHAPHIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRECHAPHIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRECHAPHIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRECHAPHIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRECHAPHIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI FRECHAPHIL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRECHAPHIL ?

Le numéro SIREN de SCI FRECHAPHIL est 400 078 952. Le SIRET de son siège social est 400 078 952 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93400078952.

Qui dirige SCI FRECHAPHIL ?

SCI FRECHAPHIL est dirigée par YVES PAPOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRECHAPHIL ?

Le siège social de SCI FRECHAPHIL est situé 35 Rte de Chatillon, 58340 Cercy-la-Tour.

SCI FRECHAPHIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRECHAPHIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRECHAPHIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRECHAPHIL.

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