SCI FRECHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRECHE est une SCI immatriculée le 29 avril 1986 sous le numéro SIREN 337 617 021. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue d'Athenes, 13127 Vitrolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN FRECHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRECHE
INSEE- Dénomination
- SCI FRECHE
- SIREN
- 337 617 021
- SIRET (siège)
- 337 617 021 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR64337617021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 617 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 1986
- Siège social
- 8 RUE D'ATHENES, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRECHE
Acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI FRECHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRECHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2014
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRECHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeActif
337 617 021 00023 · ouvert le 29 avril 1986 · NAF 6820B
- 13127 VITROLLESFermé
337 617 021 00015 · ouvert le 18 février 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRECHE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FRECHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRECHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRECHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03106
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06524
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/05776
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/11092
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025L01639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025L01638
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F01862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 22 mai 2026 · N° 2023004794
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/12452
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/03312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03002
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/06470
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 20/05266
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/05750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025R00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025R00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025018411
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025R00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 18 septembre 2025 · N° J2025000510
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02908
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 2022F00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F01760
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025R00109
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/07583
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/09218
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/08497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024F00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2022F01792
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/07329
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/55624
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2024 · N° 20/12765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/09374
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 février 2024 · N° 21/05218
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 20/08100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-10
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 juin 2023 · N° 19/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 18/15630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 juin 2019 · N° 17/14260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 25 mars 2019 · N° 17/04328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 02 novembre 2017 · N° 16/18441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 04 juillet 2017 · N° 17/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 06 février 2017 · N° 14/20217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 01 février 2017 · N° 15/17078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 05 décembre 2016 · N° 14/05393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-21.495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRECHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRECHE Alain, Henri
- création
Date d'effet : 29 avril 1986
Questions fréquentes sur SCI FRECHE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRECHE ?
Le numéro SIREN de SCI FRECHE est 337 617 021. Le SIRET de son siège social est 337 617 021 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64337617021.
Qui dirige SCI FRECHE ?
SCI FRECHE est dirigée par ALAIN FRECHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRECHE ?
Le siège social de SCI FRECHE est situé 8 rue d'Athenes, 13127 Vitrolles.
SCI FRECHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRECHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRECHE.
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