SCI FRECHOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRECHOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 144 441. Le siège social de l'entreprise se trouve 1203 Che de Pareloup, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-LUC FRECHOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRECHOU
INSEE- Dénomination
- SCI FRECHOU
- SIREN
- 383 144 441
- SIRET (siège)
- 383 144 441 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR19383144441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 144 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 octobre 1991
- Siège social
- 1203 CHE DE PARELOUP, 30000, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRECHOU
Achat d'immeubles en vue de la location
Finances de SCI FRECHOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRECHOU
INSEEGérant
Autre
Établissements de SCI FRECHOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
383 144 441 00029 · ouvert le 17 mars 2017 · NAF 6820A
- 30900 NIMESFermé
383 144 441 00011 · ouvert le 20 septembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRECHOU
INPIComptes annuels de SCI FRECHOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRECHOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRECHOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRECHOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRECHOU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 98-20.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1990 · N° 87-43.534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRECHOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRECHOU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI FRECHOU
Quel est le numéro SIREN de SCI FRECHOU ?
Le numéro SIREN de SCI FRECHOU est 383 144 441. Le SIRET de son siège social est 383 144 441 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19383144441.
Qui dirige SCI FRECHOU ?
SCI FRECHOU est dirigée par JEAN-LUC FRECHOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRECHOU ?
Le siège social de SCI FRECHOU est situé 1203 Che de Pareloup, 30000 Nimes.
SCI FRECHOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRECHOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRECHOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRECHOU.
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