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SCI FRECHOU DANIEL

Active
Siren491 895 934654065320 TARASTEIXCréée le 19 septembre 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRECHOU DANIEL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 895 934. Son siège social est situé Chez Mr Daniel Frechou, 65320 Tarasteix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL FRECHOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRECHOU DANIEL

Dénomination
SCI FRECHOU DANIEL
SIREN
491 895 934
SIRET (siège)
491 895 934 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42491895934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 895 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2006
Siège social
CHEZ MR DANIEL FRECHOU, 65320, TARASTEIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRECHOU DANIEL

L'acquisition et la propriété d'un immeuble sis 5 rue Georges Bidault les parcs de Lespinet 31000 Toulouse, appartement T2 Bat à lots 1030 et 1198, sa gestion, sa location et son administration.

Finances de SCI FRECHOU DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRECHOU DANIEL

DF

DANIEL FRECHOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2006) · 20 ans

MF

MATHIEU FRECHOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI FRECHOU DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65320 TARASTEIXSiègeActif

    491 895 934 00017 · ouvert le 29 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRECHOU DANIEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRECHOU DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRECHOU DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRECHOU DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRECHOU DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRECHOU DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRECHOU DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRECHOU DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI FRECHOU DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRECHOU DANIEL ?

Le numéro SIREN de SCI FRECHOU DANIEL est 491 895 934. Le SIRET de son siège social est 491 895 934 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42491895934.

Qui dirige SCI FRECHOU DANIEL ?

SCI FRECHOU DANIEL est dirigée par DANIEL FRECHOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRECHOU DANIEL ?

Le siège social de SCI FRECHOU DANIEL est situé Chez Mr Daniel Frechou, 65320 Tarasteix.

SCI FRECHOU DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRECHOU DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRECHOU DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRECHOU DANIEL.