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SCI FRECONRUPT7

Active
Siren799 982 608654057980 DIEBLINGCréée le 12 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI FRECONRUPT7 est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2014, identifiée par le SIREN 799 982 608. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue des Champs, 57980 Diebling. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MAUD SPANNAGEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRECONRUPT7

Dénomination
SCI FRECONRUPT7
SIREN
799 982 608
SIRET (siège)
799 982 608 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26799982608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 982 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2014
Siège social
23 RUE DES CHAMPS, 57980, DIEBLING
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI FRECONRUPT7

Acquisition, gestion et exploitation de biens et droits immobiliers

Finances de SCI FRECONRUPT7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRECONRUPT7

GF

GISELE FRITZ

Autre

Depuis la création (12 février 2014) · 12 ans

DS

DENIS SPANNAGEL

Autre

Depuis la création (12 février 2014) · 12 ans

MS

MAUD SPANNAGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCI FRECONRUPT7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57980 DIEBLINGSiègeActif

    799 982 608 00017 · ouvert le 14 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRECONRUPT7

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRECONRUPT7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRECONRUPT7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRECONRUPT7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRECONRUPT7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRECONRUPT7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRECONRUPT7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRECONRUPT7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-14

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2014

Questions fréquentes sur SCI FRECONRUPT7

Quel est le numéro SIREN de SCI FRECONRUPT7 ?

Le numéro SIREN de SCI FRECONRUPT7 est 799 982 608. Le SIRET de son siège social est 799 982 608 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26799982608.

Qui dirige SCI FRECONRUPT7 ?

SCI FRECONRUPT7 est dirigée par MAUD SPANNAGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRECONRUPT7 ?

Le siège social de SCI FRECONRUPT7 est situé 23 rue des Champs, 57980 Diebling.

SCI FRECONRUPT7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRECONRUPT7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRECONRUPT7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRECONRUPT7.

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