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SCI FRED

Active
Siren400 019 113SCI44000 NANTESCréée le 22 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 019 113, SCI FRED est une SCI créée le 22 février 1995. Elle est domiciliée 7 rue du Calvaire, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELISABETH DAUSSY, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRED

Dénomination
SCI FRED
SIREN
400 019 113
SIRET (siège)
400 019 113 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26400019113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 019 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 1995
Siège social
7 RUE DU CALVAIRE, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRED

propriété administration et exploitation par bail location ou autre forme juridique de tous immeubles ...

Finances de SCI FRED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRED

ED

ELISABETH DAUSSY

Gérant

Depuis la création (22 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI FRED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    400 019 113 00010 · ouvert le 17 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRED. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRED

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1995

Questions fréquentes sur SCI FRED

Quel est le numéro SIREN de SCI FRED ?

Le numéro SIREN de SCI FRED est 400 019 113. Le SIRET de son siège social est 400 019 113 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26400019113.

Qui dirige SCI FRED ?

SCI FRED est dirigée par ELISABETH DAUSSY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRED ?

Le siège social de SCI FRED est situé 7 rue du Calvaire, 44000 Nantes.

SCI FRED est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRED.

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