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SCI FRED

Active
Siren422 162 966SCI68100 MULHOUSECréée le 24 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRED est une SCI immatriculée le 24 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 162 966. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 Che du Klettenberg, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC TRAUTMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRED

Dénomination
SCI FRED
SIREN
422 162 966
SIRET (siège)
422 162 966 00036
N° TVA intracommunautaire
FR68422162966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 162 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 1999
Siège social
64 CHE DU KLETTENBERG, 68100, MULHOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FRED

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI FRED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRED

FT

FREDERIC TRAUTMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 1999) · 27 ans

ST

STEPHANE TRAUTMANN

Autre

Depuis la création (24 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI FRED

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    422 162 966 00036 · ouvert le 10 février 1999 · NAF 6820B

  • 68400 RIEDISHEIMActif

    422 162 966 00010 · ouvert le 10 février 1999 · NAF 6820B

  • 68400 RIEDISHEIMFermé

    422 162 966 00028 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRED

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRED. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRED

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI FRED

Quel est le numéro SIREN de SCI FRED ?

Le numéro SIREN de SCI FRED est 422 162 966. Le SIRET de son siège social est 422 162 966 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68422162966.

Qui dirige SCI FRED ?

SCI FRED est dirigée par FREDERIC TRAUTMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRED ?

Le siège social de SCI FRED est situé 64 Che du Klettenberg, 68100 Mulhouse.

SCI FRED est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRED.

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