CheckersProcédures

SCI FRED

Active
Siren904 228 632SCI64500 CiboureCréée le 15 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
252 k€
Effectif
Non publié

SCI FRED est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 228 632. Son siège social est situé 6 AV Maréchal Leclerc, 64500 Ciboure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN LAMOTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRED

Dénomination
SCI FRED
SIREN
904 228 632
SIRET (siège)
904 228 632 00025
N° TVA intracommunautaire
FR10904228632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 228 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
252 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2021
Siège social
6 AV Maréchal Leclerc, 64500, Ciboure
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRED

Achat, vente, location d’immeubles

Finances de SCI FRED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRED

L

LAMOTTE DISTRIBUTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2021) · 5 ans

SL

SYLVAIN LAMOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI FRED

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64500 CiboureSiègeActif

    904 228 632 00025 · ouvert le 12 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 64122 URRUGNEFermé

    904 228 632 00017 · ouvert le 10 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRED

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 août 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRED. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRED

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-15 · Début d'activité : 2021-10-10

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI FRED

Quel est le numéro SIREN de SCI FRED ?

Le numéro SIREN de SCI FRED est 904 228 632. Le SIRET de son siège social est 904 228 632 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10904228632.

Qui dirige SCI FRED ?

SCI FRED est dirigée par SYLVAIN LAMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRED ?

Le siège social de SCI FRED est situé 6 AV Maréchal Leclerc, 64500 Ciboure.

SCI FRED est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRED.

Entreprises similaires

Même activité à Ciboure

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ciboure

Entreprises du même secteur à Ciboure

Entreprises à Ciboure

Toutes les entreprises à Ciboure