SCI FREDDY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI FREDDY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 795 505. Son siège social est situé 43 rue Guy Moquet, 58640 Varennes-Vauzelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL SIMONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FREDDY
INSEE- Dénomination
- SCI FREDDY
- SIREN
- 500 795 505
- SIRET (siège)
- 500 795 505 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87500795505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 795 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2007
- Siège social
- 43 RUE GUY MOQUET, 58640, VARENNES-VAUZELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREDDY
ACHAT ET LOCATION DE TERRAINS ET IMMEUBLES
Finances de SCI FREDDY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREDDY
INSEEÉtablissements de SCI FREDDY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58640 VARENNES-VAUZELLESSiègeActif
500 795 505 00014 · ouvert le 30 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREDDY
INPIComptes annuels de SCI FREDDY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREDDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FREDDY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREDDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREDDY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024005918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/05745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025012047
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2023F00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 mars 2025 · N° 22/08415
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/05745
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Décision du 18 mars 2019 · N° 18/03558
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Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-26.131
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Décision du 22 novembre 2018 · N° 14/04558
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-21.362
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Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-27.971
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 11 avril 2018 · N° 16-23.025
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Décision du 07 mars 2018 · N° 15-27.375
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 15-25.039
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-21.460
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Décision du 07 septembre 2017 · N° 14/04306
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Décision du 15 juin 2017 · N° 16-14.936
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Décision du 24 mai 2017 · N° 16-13.513
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Décision du 17 mai 2017 · N° 15/19449
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-11.097
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2007 · N° 06-86.045
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2006 · N° 05-86.879
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2005 · N° 05-82.141
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 2004 · N° 04-81.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2004 · N° 03-80.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2003 · N° 03-85.405
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2003 · N° 02-10.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2003 · N° 00-21.775
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 2003 · N° 01-86.341
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2003 · N° 02-86.917
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2002 · N° 02-86.226
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 99-19.873
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 99-19.874
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-18.248
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-60.352
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2001 · N° 00-30.012
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 98-46.147
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 2000 · N° 97-44.630
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2000 · N° 99-83.120
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-43.780
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1999 · N° 97-13.608
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 1999 · N° 99-82.721
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1999 · N° 96-45.593
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-60.412
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-40.371
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-42.395
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 97-45.325
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 96-43.301
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 98-60.427
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 98-41.867
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-44.606
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-43.916
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 96-20.287
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-11.232
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Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-13.372
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Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-44.255
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Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-11.032
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-13.430
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Décision du 30 mars 1993 · N° 91-18.334
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1993 · N° 91-14.447
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1993 · N° 89-45.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 92-60.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 1991 · N° 90-14.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1991 · N° 89-43.141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1991 · N° 87-45.086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1990 · N° 87-42.933
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 1989 · N° 87-17.470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREDDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FREDDY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-06 · Début d'activité : 2007-10-30
- création
Date d'effet : 06 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI FREDDY
Quel est le numéro SIREN de SCI FREDDY ?
Le numéro SIREN de SCI FREDDY est 500 795 505. Le SIRET de son siège social est 500 795 505 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87500795505.
Qui dirige SCI FREDDY ?
SCI FREDDY est dirigée par PASCAL SIMONNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREDDY ?
Le siège social de SCI FREDDY est situé 43 rue Guy Moquet, 58640 Varennes-Vauzelles.
SCI FREDDY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREDDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREDDY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREDDY.
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