SCI FREDERIC BASTIAT

Active

Siren425 170 008SCI40000 Mont-de-MarsanCréée le 31 octobre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 600 €
Effectif: Non publié

SCI FREDERIC BASTIAT est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 425 170 008. Elle est domiciliée 7 RUE Frédéric Bastiat, 40000 Mont-de-Marsan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN BACHE, gérant.

Fiche d'identité de SCI FREDERIC BASTIAT

INSEE

Dénomination: SCI FREDERIC BASTIAT
SIREN: 425 170 008
SIRET (siège): 425 170 008 00014
N° TVA intracommunautaire: FR00425170008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 425 170 008
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 27 avril 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 600 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 31 octobre 2002
Siège social: 7 RUE Frédéric Bastiat, 40000, Mont-de-Marsan
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI FREDERIC BASTIAT

GESTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FREDERIC BASTIAT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREDERIC BASTIAT

INSEEBODACC

ALAIN BACHE

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FREDERIC BASTIAT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

40000 Mont-de-MarsanSiègeActif
425 170 008 00014 · ouvert le 03 juin 1966 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FREDERIC BASTIAT

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2007

Acte

Dépôt du 26 juin 2003

Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

Acte

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI FREDERIC BASTIAT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREDERIC BASTIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREDERIC BASTIAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREDERIC BASTIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FREDERIC BASTIAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREDERIC BASTIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREDERIC BASTIAT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 avril 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Gérant : BACHE Alain Michel ; Associé indéfiniment responsable : GONZALES Christian ; Associé indéfiniment responsable : MAGESCAS Bernard

27 avril 2025création
Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI FREDERIC BASTIAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FREDERIC BASTIAT ?

Le numéro SIREN de SCI FREDERIC BASTIAT est 425 170 008. Le SIRET de son siège social est 425 170 008 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00425170008.

Qui dirige SCI FREDERIC BASTIAT ?

SCI FREDERIC BASTIAT est dirigée par ALAIN BACHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FREDERIC BASTIAT ?

Le siège social de SCI FREDERIC BASTIAT est situé 7 RUE Frédéric Bastiat, 40000 Mont-de-Marsan.