SCI FREDERIC BENOIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI FREDERIC BENOIT est une SCI immatriculée le 1er juillet 1992 sous le numéro SIREN 387 826 290. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Boyer, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MONSIEUR DESCLAUD BENOIT, gérant.
Fiche d'identité de SCI FREDERIC BENOIT
INSEE- Dénomination
- SCI FREDERIC BENOIT
- SIREN
- 387 826 290
- SIRET (siège)
- 387 826 290 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63387826290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 826 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juillet 1992
- Siège social
- 43 RUE BOYER, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREDERIC BENOIT
Location de logements
Finances de SCI FREDERIC BENOIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREDERIC BENOIT
INSEEMONSIEUR DESCLAUD BENOIT
Gérant
Depuis la création (01 juillet 1992) · 34 ans
MONSIEUR DESCLAUD FREDERIC
Gérant
Depuis la création (01 juillet 1992) · 34 ans
Établissements de SCI FREDERIC BENOIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
387 826 290 00018 · ouvert le 12 juin 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FREDERIC BENOIT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FREDERIC BENOIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREDERIC BENOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FREDERIC BENOIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREDERIC BENOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREDERIC BENOIT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026009532
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026009225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026008990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026005867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026005091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026004403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025022404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025021939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025021454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/02993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025012251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025015657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025012710
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025011794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/04239
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/00761
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00163
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/03201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREDERIC BENOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FREDERIC BENOIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI FREDERIC BENOIT
Quel est le numéro SIREN de SCI FREDERIC BENOIT ?
Le numéro SIREN de SCI FREDERIC BENOIT est 387 826 290. Le SIRET de son siège social est 387 826 290 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63387826290.
Qui dirige SCI FREDERIC BENOIT ?
SCI FREDERIC BENOIT est dirigée par MONSIEUR DESCLAUD BENOIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREDERIC BENOIT ?
Le siège social de SCI FREDERIC BENOIT est situé 43 rue Boyer, 33000 Bordeaux.
SCI FREDERIC BENOIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREDERIC BENOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREDERIC BENOIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREDERIC BENOIT.
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