CheckersProcédures

SCI FREDERIC COMMAULT

Fermée
Siren477 805 402SCI22400 LAMBALLE-ARMORRadiée le 10 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FREDERIC COMMAULT est une SCI immatriculée le 19 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 805 402. Elle est domiciliée 22 rue du Vieux Moulin, 22400 Lamballe-Armor. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FREDERIC COMMAULT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 décembre 2021.

Fiche d'identité de SCI FREDERIC COMMAULT

Dénomination
SCI FREDERIC COMMAULT
SIREN
477 805 402
SIRET (siège)
477 805 402 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76477805402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 805 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juillet 2004
Date de radiation
10 décembre 2021
Siège social
22 RUE DU VIEUX MOULIN, 22400, LAMBALLE-ARMOR
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI FREDERIC COMMAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREDERIC COMMAULT

FC

FREDERIC COMMAULT

Liquidateur

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FREDERIC COMMAULT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeFermé

    477 805 402 00013 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FREDERIC COMMAULT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREDERIC COMMAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREDERIC COMMAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREDERIC COMMAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREDERIC COMMAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FREDERIC COMMAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREDERIC COMMAULT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Liquidateur : COMMAULT Frédéric Jacques Claude

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant associé : COMMAULT Frédéric Jacques Claude

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant(e) : COMMAULT FREDERIC JACQUES CLAUDE

  1. radiation

    Date d'effet : 10 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI FREDERIC COMMAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI FREDERIC COMMAULT ?

Le numéro SIREN de SCI FREDERIC COMMAULT est 477 805 402. Le SIRET de son siège social est 477 805 402 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76477805402.

Qui dirige SCI FREDERIC COMMAULT ?

SCI FREDERIC COMMAULT est dirigée par FREDERIC COMMAULT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI FREDERIC COMMAULT ?

Le siège social de SCI FREDERIC COMMAULT est situé 22 rue du Vieux Moulin, 22400 Lamballe-Armor.

SCI FREDERIC COMMAULT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FREDERIC COMMAULT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 décembre 2021.

SCI FREDERIC COMMAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREDERIC COMMAULT.

Entreprises similaires

Même activité à Lamballe-Armor

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Lamballe-Armor

Entreprises du même secteur à Lamballe-Armor

Entreprises à Lamballe-Armor

Toutes les entreprises à Lamballe-Armor