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SCI FREDERIC.H

Active
Siren524 890 019SCI22440 TREMUSONCréée le 18 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FREDERIC.H est une SCI immatriculée le 18 octobre 2010 sous le numéro SIREN 524 890 019. Son siège social est situé Le Noe Bertho, 22440 Tremuson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. HENRI HENO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FREDERIC.H

Dénomination
SCI FREDERIC.H
SIREN
524 890 019
SIRET (siège)
524 890 019 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05524890019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 890 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
18 octobre 2010
Siège social
LE NOE BERTHO, 22440, TREMUSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FREDERIC.H

Acquisition, administration d'immeubles

Finances de SCI FREDERIC.H

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREDERIC.H

HH

HENRI HENO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2010) · 16 ans

FH

FREDERIC HENO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI FREDERIC.H

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22440 TREMUSONSiègeActif

    524 890 019 00010 · ouvert le 11 juillet 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI FREDERIC.H

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREDERIC.H

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREDERIC.H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREDERIC.H

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREDERIC.H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREDERIC.H. Elles s'échelonnent de 1997 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREDERIC.H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREDERIC.H

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-18 · Début d'activité : 2010-07-11

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI FREDERIC.H

Quel est le numéro SIREN de SCI FREDERIC.H ?

Le numéro SIREN de SCI FREDERIC.H est 524 890 019. Le SIRET de son siège social est 524 890 019 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05524890019.

Qui dirige SCI FREDERIC.H ?

SCI FREDERIC.H est dirigée par HENRI HENO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FREDERIC.H ?

Le siège social de SCI FREDERIC.H est situé Le Noe Bertho, 22440 Tremuson.

SCI FREDERIC.H est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREDERIC.H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREDERIC.H est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREDERIC.H.

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