SCI FREDERIC MISTRAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 464 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 623 713, SCI FREDERIC MISTRAL est une SCI créée le 12 octobre 1990. Son siège social est situé 18 av Frederic Mistral Chez Andre Siard, 06150 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE SIARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FREDERIC MISTRAL
INSEE- Dénomination
- SCI FREDERIC MISTRAL
- SIREN
- 379 623 713
- SIRET (siège)
- 379 623 713 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68379623713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 623 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 464 310 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 octobre 1990
- Siège social
- 18 AV FREDERIC MISTRAL CHEZ ANDRE SIARD, 06150, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREDERIC MISTRAL
Acquisition d'une propriété sise 06150 cannés la Bocca, 20 22 ave Frédéric Mistral, cadastrée section Al 492 et de tous autres terrains mitoyens ou non, la rénovation, l'extension, la construction sur ce ou ces terrains etc...
Finances de SCI FREDERIC MISTRAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREDERIC MISTRAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2023
SIARD ANDRE MAURICE PIERRE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FREDERIC MISTRAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06150 CANNESSiègeActif
379 623 713 00011 · ouvert le 12 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FREDERIC MISTRAL
INPIComptes annuels de SCI FREDERIC MISTRAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREDERIC MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FREDERIC MISTRAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREDERIC MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREDERIC MISTRAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/07996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/00810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREDERIC MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FREDERIC MISTRAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Gérant, Associé : SIARD ANDRE MAURICE PIERRE ; Gérant, Associé : SIARD Stéphane
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Associé gérant : SIARD ANDRE MAURICE PIERRE modification le 16 Septembre 2010 Associé : SIARD Stéphane en fonction le 16 Septembre 2010
- création
Date d'effet : 12 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI FREDERIC MISTRAL
Quel est le numéro SIREN de SCI FREDERIC MISTRAL ?
Le numéro SIREN de SCI FREDERIC MISTRAL est 379 623 713. Le SIRET de son siège social est 379 623 713 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68379623713.
Qui dirige SCI FREDERIC MISTRAL ?
SCI FREDERIC MISTRAL est dirigée par STEPHANE SIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREDERIC MISTRAL ?
Le siège social de SCI FREDERIC MISTRAL est situé 18 av Frederic Mistral Chez Andre Siard, 06150 Cannes.
SCI FREDERIC MISTRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREDERIC MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREDERIC MISTRAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREDERIC MISTRAL.
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