SCI FREDERIC MISTRAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 270 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FREDERIC MISTRAL est une SCI immatriculée le 27 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 081 655. Son siège social est situé 8 All des Pommiers, 91310 Montlhery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-BENOIT MANTEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI FREDERIC MISTRAL
INSEE- Dénomination
- SCI FREDERIC MISTRAL
- SIREN
- 792 081 655
- SIRET (siège)
- 792 081 655 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87792081655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 081 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 270 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2013
- Siège social
- 8 ALL DES POMMIERS, 91310, MONTLHERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREDERIC MISTRAL
acquisition mise en valeur gestion locative d un immeuble sis 12-18 Bd Frédéric Mistral 13300 Salon de Provence et toutes opérations de gestion patrimoniale dans l intérêt des associés
Finances de SCI FREDERIC MISTRAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREDERIC MISTRAL
INSEETELIMO
Autre
Depuis la création (27 mars 2013) · 13 ans
Établissements de SCI FREDERIC MISTRAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91310 MONTLHERYSiègeActif
792 081 655 00013 · ouvert le 20 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREDERIC MISTRAL
INPIComptes annuels de SCI FREDERIC MISTRAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREDERIC MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FREDERIC MISTRAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREDERIC MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREDERIC MISTRAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/07996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/00810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREDERIC MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FREDERIC MISTRAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-20
- création
Date d'effet : 27 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI FREDERIC MISTRAL
Quel est le numéro SIREN de SCI FREDERIC MISTRAL ?
Le numéro SIREN de SCI FREDERIC MISTRAL est 792 081 655. Le SIRET de son siège social est 792 081 655 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87792081655.
Qui dirige SCI FREDERIC MISTRAL ?
SCI FREDERIC MISTRAL est dirigée par JEAN-BENOIT MANTEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREDERIC MISTRAL ?
Le siège social de SCI FREDERIC MISTRAL est situé 8 All des Pommiers, 91310 Montlhery.
SCI FREDERIC MISTRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREDERIC MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREDERIC MISTRAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREDERIC MISTRAL.
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