SCI FREDERICA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI FREDERICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 549 524. Son siège social est situé 15 rue Dumanoir, 97100 Basse-Terre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTIN BALTYDE, gérant.
Fiche d'identité de SCI FREDERICA
INSEE- Dénomination
- SCI FREDERICA
- SIREN
- 482 549 524
- SIRET (siège)
- 482 549 524 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20482549524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 549 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mai 2005
- Siège social
- 15 RUE DUMANOIR, 97100, BASSE-TERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREDERICA
L'ACQUISITION LA PRISE A BAIL DE TOUS TERRAIN LOCAUX OU IMMEUBLE EN TOTALITE OU PAR LOTS SOIT SUR PLANS SOIT EN COURS DE CONSTRUCTION SOIT APRES ACHEVEMENT ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION DU TERRAIN SITUE A BASSE TERRE (GUADELOUPE) LA CONSTRUCTION ET L'ATTRIBUTION .LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA GESTION LA PRISE EN LOCATION L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CES TERRAINS OU IMMEUBLE
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Finances de SCI FREDERICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREDERICA
INSEEÉtablissements de SCI FREDERICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97100 BASSE-TERRESiègeActif
482 549 524 00015 · ouvert le 04 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREDERICA
INPIConformité de SCI FREDERICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREDERICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREDERICA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/02498
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2019 · N° 19/13848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-26.010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 28 mars 2018 · N° 16/22370
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2006 · N° 05-87.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-17.746
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-70.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-19.232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREDERICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FREDERICA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI FREDERICA
Quel est le numéro SIREN de SCI FREDERICA ?
Le numéro SIREN de SCI FREDERICA est 482 549 524. Le SIRET de son siège social est 482 549 524 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20482549524.
Qui dirige SCI FREDERICA ?
SCI FREDERICA est dirigée par MARTIN BALTYDE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FREDERICA ?
Le siège social de SCI FREDERICA est situé 15 rue Dumanoir, 97100 Basse-Terre.
SCI FREDERICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREDERICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREDERICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREDERICA.
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