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SCI FREDERIQUE

Active
Siren390 007 631SCI74950 SCIONZIERCréée le 18 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 007 631, SCI FREDERIQUE est une SCI créée le 18 février 1993. Elle est domiciliée 29 av de la Colombiere, 74950 Scionzier. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale. Elle est dirigée par ODILE GNUVA, gérant.

Fiche d'identité de SCI FREDERIQUE

Dénomination
SCI FREDERIQUE
SIREN
390 007 631
SIRET (siège)
390 007 631 00026
N° TVA intracommunautaire
FR78390007631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 007 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
18 février 1993
Siège social
29 AV DE LA COLOMBIERE, 74950, SCIONZIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FREDERIQUE

GESTION, ADMINISTRATION

Finances de SCI FREDERIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREDERIQUE

FB

FREDERIQUE BAZ

Autre

Depuis la création (18 février 1993) · 33 ans

OG

ODILE GNUVA

Gérant

Depuis la création (18 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI FREDERIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74950 SCIONZIERSiègeActif

    390 007 631 00026 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 8211Z

  • 74700 CORDONFermé

    390 007 631 00018 · ouvert le 20 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FREDERIQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREDERIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREDERIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREDERIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREDERIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREDERIQUE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREDERIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREDERIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1993

Questions fréquentes sur SCI FREDERIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI FREDERIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI FREDERIQUE est 390 007 631. Le SIRET de son siège social est 390 007 631 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78390007631.

Qui dirige SCI FREDERIQUE ?

SCI FREDERIQUE est dirigée par ODILE GNUVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FREDERIQUE ?

Le siège social de SCI FREDERIQUE est situé 29 av de la Colombiere, 74950 Scionzier.

SCI FREDERIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREDERIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREDERIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREDERIQUE.

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