CheckersProcédures

SCI FREDESEB

Active
Siren440 827 830SCI95300 ENNERYCréée le 05 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FREDESEB est une SCI immatriculée le 5 février 2002 sous le numéro SIREN 440 827 830. Son siège social est situé 78 rue de la Chapelle Saint Antoi Zae 78 A 80, 95300 Ennery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC PERRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FREDESEB

Dénomination
SCI FREDESEB
SIREN
440 827 830
SIRET (siège)
440 827 830 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52440827830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 827 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2002
Siège social
78 RUE DE LA CHAPELLE SAINT ANTOI ZAE 78 A 80, 95300, ENNERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FREDESEB

Acquisition exploitation d'un bien immobilier

Finances de SCI FREDESEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREDESEB

FP

FREDERIC PERRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2002) · 24 ans

SP

SEBASTIEN PERRARD

Autre

Depuis la création (05 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI FREDESEB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 ENNERYSiègeActif

    440 827 830 00017 · ouvert le 03 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FREDESEB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREDESEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREDESEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREDESEB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREDESEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FREDESEB. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 19 février 2025 · N° 24/00985

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREDESEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREDESEB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2002

Questions fréquentes sur SCI FREDESEB

Quel est le numéro SIREN de SCI FREDESEB ?

Le numéro SIREN de SCI FREDESEB est 440 827 830. Le SIRET de son siège social est 440 827 830 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52440827830.

Qui dirige SCI FREDESEB ?

SCI FREDESEB est dirigée par FREDERIC PERRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FREDESEB ?

Le siège social de SCI FREDESEB est situé 78 rue de la Chapelle Saint Antoi Zae 78 A 80, 95300 Ennery.

SCI FREDESEB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREDESEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREDESEB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREDESEB.

Entreprises similaires

Même activité à Ennery

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ennery

Entreprises du même secteur à Ennery

Entreprises à Ennery

Toutes les entreprises à Ennery