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SCI FREDNATH

Active
Siren403 176 431SCI49190 VAL-DU-LAYONCréée le 13 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI FREDNATH est une SCI immatriculée le 13 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 176 431. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Potardiere St Lambert du Lattay, 49190 Val-du-Layon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JOELLE MASSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FREDNATH

Dénomination
SCI FREDNATH
SIREN
403 176 431
SIRET (siège)
403 176 431 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27403176431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 176 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 décembre 1995
Siège social
LD LA POTARDIERE ST LAMBERT DU LATTAY, 49190, VAL-DU-LAYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FREDNATH

L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION ET LA GESTION, PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'APPORT, ACQUISITION, ECHANGE, CONSTRUCTION OU AUTREMENT

Finances de SCI FREDNATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREDNATH

JM

JOELLE MASSET

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI FREDNATH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49190 VAL-DU-LAYONSiègeActif

    403 176 431 00019 · ouvert le 13 décembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FREDNATH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREDNATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREDNATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREDNATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREDNATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FREDNATH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREDNATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREDNATH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI FREDNATH

Quel est le numéro SIREN de SCI FREDNATH ?

Le numéro SIREN de SCI FREDNATH est 403 176 431. Le SIRET de son siège social est 403 176 431 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27403176431.

Qui dirige SCI FREDNATH ?

SCI FREDNATH est dirigée par JOELLE MASSET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FREDNATH ?

Le siège social de SCI FREDNATH est situé Ld la Potardiere St Lambert du Lattay, 49190 Val-du-Layon.

SCI FREDNATH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREDNATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREDNATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREDNATH.

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