SCI FREDO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI FREDO est une SCI immatriculée le 9 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 985 438. Le siège social de l'entreprise se trouve 1890 CHE de Seilleres, 38160 Chatte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC BRUN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FREDO
INSEE- Dénomination
- SCI FREDO
- SIREN
- 483 985 438
- SIRET (siège)
- 483 985 438 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR89483985438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 985 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2005
- Siège social
- 1890 CHE de Seilleres, 38160, Chatte
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREDO
L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration, l'exploitation et la revente par tous moyens de tous biens immobiliers sis en quelque lieu que se soit
Finances de SCI FREDO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREDO
INSEEÉtablissements de SCI FREDO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38160 ChatteSiègeActif
483 985 438 00025 · ouvert le 03 avril 2026 · NAF 6820B
- 26190 BOUVANTEFermé
483 985 438 00017 · ouvert le 24 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREDO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FREDO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREDO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FREDO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREDO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREDO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025004694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025J00030
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/10060
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/04519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/04443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 1998 · N° 97-10.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREDO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FREDO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- création
Date d'effet : 09 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI FREDO
Quel est le numéro SIREN de SCI FREDO ?
Le numéro SIREN de SCI FREDO est 483 985 438. Le SIRET de son siège social est 483 985 438 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89483985438.
Qui dirige SCI FREDO ?
SCI FREDO est dirigée par FREDERIC BRUN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREDO ?
Le siège social de SCI FREDO est situé 1890 CHE de Seilleres, 38160 Chatte.
SCI FREDO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREDO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREDO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREDO.
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