CheckersProcédures

SCI FREDOM

Active
Siren539 823 260SCI67370 NEUGARTHEIM-ITTLENHEIMCréée le 15 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FREDOM est une SCI immatriculée le 15 février 2012 sous le numéro SIREN 539 823 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Lot les Residences du Kochersberg, 67370 Neugartheim-Ittlenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC MASTELLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FREDOM

Dénomination
SCI FREDOM
SIREN
539 823 260
SIRET (siège)
539 823 260 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84539823260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 823 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2012
Siège social
25 LOT LES RESIDENCES DU KOCHERSBERG, 67370, NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FREDOM

Acquisition par voie d' achat ou d' apport propriété construction administration et location de tous biens et droits immobiliers et accessoires

Finances de SCI FREDOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREDOM

FM

FREDERIC MASTELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2012) · 14 ans

DM

DOMINIQUE MASTELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI FREDOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67370 NEUGARTHEIM-ITTLENHEIMSiègeActif

    539 823 260 00010 · ouvert le 04 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FREDOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREDOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREDOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREDOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREDOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FREDOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREDOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-04

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2012

Questions fréquentes sur SCI FREDOM

Quel est le numéro SIREN de SCI FREDOM ?

Le numéro SIREN de SCI FREDOM est 539 823 260. Le SIRET de son siège social est 539 823 260 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84539823260.

Qui dirige SCI FREDOM ?

SCI FREDOM est dirigée par FREDERIC MASTELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FREDOM ?

Le siège social de SCI FREDOM est situé 25 Lot les Residences du Kochersberg, 67370 Neugartheim-Ittlenheim.

SCI FREDOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREDOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREDOM.

Entreprises similaires

Même activité à Neugartheim-Ittlenheim

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Neugartheim-Ittlenheim

Entreprises du même secteur à Neugartheim-Ittlenheim

Entreprises à Neugartheim-Ittlenheim

Toutes les entreprises à Neugartheim-Ittlenheim