SCI FREDY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FREDY est une SCI immatriculée le 12 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 494 855. Elle est domiciliée 32 av de Bayonne Anglet, 64600 Anglet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES DIGNAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FREDY
INSEE- Dénomination
- SCI FREDY
- SIREN
- 399 494 855
- SIRET (siège)
- 399 494 855 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10399494855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 494 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 1995
- Siège social
- 32 AV DE BAYONNE ANGLET, 64600, ANGLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREDY
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI FREDY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREDY
INSEEÉtablissements de SCI FREDY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
399 494 855 00014 · ouvert le 12 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREDY
INPIComptes annuels de SCI FREDY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FREDY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREDY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2005 · N° 05-82.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 1997 · N° 97-80.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-20.636
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 95-41.654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-17.969
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-61.106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FREDY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI FREDY
Quel est le numéro SIREN de SCI FREDY ?
Le numéro SIREN de SCI FREDY est 399 494 855. Le SIRET de son siège social est 399 494 855 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10399494855.
Qui dirige SCI FREDY ?
SCI FREDY est dirigée par YVES DIGNAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FREDY ?
Le siège social de SCI FREDY est situé 32 av de Bayonne Anglet, 64600 Anglet.
SCI FREDY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREDY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREDY.
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