Checkers

SCI FREE DOM

Active
Siren434 572 293SCI66000 PERPIGNANCréée le 16 février 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI FREE DOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2001, identifiée par le SIREN 434 572 293. Son siège social est situé 28 rue Valentin Magnan, 66000 Perpignan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ABD'HAMID BRAHMI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FREE DOM

Dénomination
SCI FREE DOM
SIREN
434 572 293
SIRET (siège)
434 572 293 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31434572293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 572 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 février 2001
Siège social
28 RUE VALENTIN MAGNAN, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FREE DOM

Là propriété, la gestion à titre civil de tous biens immobiliers ou mobiliers, assurer la mise à disposition aux associés d'un logement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FREE DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREE DOM

AB

ABD'HAMID BRAHMI

Gérant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2008

AB

ABDELKADER BRAHMI

Autre

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FREE DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    434 572 293 00018 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FREE DOM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 août 2003

  • Acte

Dépôt du 16 février 2001

  • Acte

Conformité de SCI FREE DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREE DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREE DOM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREE DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FREE DOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé indéfiniment responsable : BRAHMI Abd'HamidAssocié indéfiniment responsable : BRAHMI Abdelkader.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2001

Questions fréquentes sur SCI FREE DOM

Quel est le numéro SIREN de SCI FREE DOM ?

Le numéro SIREN de SCI FREE DOM est 434 572 293. Le SIRET de son siège social est 434 572 293 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31434572293.

Qui dirige SCI FREE DOM ?

SCI FREE DOM est dirigée par ABD'HAMID BRAHMI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FREE DOM ?

Le siège social de SCI FREE DOM est situé 28 rue Valentin Magnan, 66000 Perpignan.

SCI FREE DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREE DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREE DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREE DOM.