SCI FREED
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FREED est une SCI immatriculée le 15 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 576 178. Elle est domiciliée 1909 RTE Vallée de l'Enéa La Prade de la Brame, 24200 Saint-Vincent-le-Paluel. SCI FREED relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD DRONSART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FREED
INSEE- Dénomination
- SCI FREED
- SIREN
- 419 576 178
- SIRET (siège)
- 419 576 178 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR92419576178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 576 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juillet 1998
- Siège social
- 1909 RTE Vallée de l'Enéa La Prade de la Brame, 24200, Saint-Vincent-le-Paluel
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCI FREED
Gestion de biens immobiliers Propriété, gestion, administration de tous immeu- bles ou biens et droits immobiliers...
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Finances de SCI FREED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREED
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 1998) · 28 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2011 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FREED
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24200 Saint-Vincent-le-PaluelSiègeActif
419 576 178 00026 · ouvert le 25 février 2025 · NAF 6820B
- 59282 DOUCHY LES MINESFermé
419 576 178 00018 · ouvert le 15 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREED
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FREED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREED. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F00606
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FREED
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI FREED
Quel est le numéro SIREN de SCI FREED ?
Le numéro SIREN de SCI FREED est 419 576 178. Le SIRET de son siège social est 419 576 178 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92419576178.
Qui dirige SCI FREED ?
SCI FREED est dirigée par BERNARD DRONSART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI FREED ?
Le siège social de SCI FREED est situé 1909 RTE Vallée de l'Enéa La Prade de la Brame, 24200 Saint-Vincent-le-Paluel.
SCI FREED est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREED.
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