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SCI FREEDOM

Active
Siren418 281 382SCI25115 POUILLEY-LES-VIGNESCréée le 07 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
131 k€
Effectif
Non publié

SCI FREEDOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 281 382. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue A Dumas M. Cuenin Frederic, 25115 Pouilley-les-Vignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC CUENIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FREEDOM

Dénomination
SCI FREEDOM
SIREN
418 281 382
SIRET (siège)
418 281 382 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69418281382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 281 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
131 258,6 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 1998
Siège social
3 RUE A DUMAS M. CUENIN FREDERIC, 25115, POUILLEY-LES-VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FREEDOM

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, PARTIES D'IMMEUBLES OU LOCAUX QUELCONQUES SITUES EN FRANCE OU DANS TOUS PAYS, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'AMENAGEMENT DES BIENS IMMOBILIERS ACQUIS OU PRIS EN LOCATION PAR LA SOCIETE.

Finances de SCI FREEDOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREEDOM

FC

FREDERIC CUENIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI FREEDOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25115 POUILLEY-LES-VIGNESSiègeActif

    418 281 382 00014 · ouvert le 12 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FREEDOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREEDOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREEDOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREEDOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREEDOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREEDOM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREEDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREEDOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI FREEDOM

Quel est le numéro SIREN de SCI FREEDOM ?

Le numéro SIREN de SCI FREEDOM est 418 281 382. Le SIRET de son siège social est 418 281 382 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69418281382.

Qui dirige SCI FREEDOM ?

SCI FREEDOM est dirigée par FREDERIC CUENIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FREEDOM ?

Le siège social de SCI FREEDOM est situé 3 rue A Dumas M. Cuenin Frederic, 25115 Pouilley-les-Vignes.

SCI FREEDOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREEDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREEDOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREEDOM.

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