SCI FREEDOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 845 324, SCI FREEDOM est une SCI créée le 17 mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 bd de Garavan la Brise-Grande residence, 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par THEVENOT JACQUELINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FREEDOM
INSEE- Dénomination
- SCI FREEDOM
- SIREN
- 437 845 324
- SIRET (siège)
- 437 845 324 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR08437845324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 845 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 mai 2001
- Siège social
- 50 BD DE GARAVAN LA BRISE-GRANDE RESIDENCE, 06500, MENTON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREEDOM
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION SOUS TOUTES SES FORMES NOTAMMENT SOUS FORME DE LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ; TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERE S S'Y RATTACHANT.
Finances de SCI FREEDOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREEDOM
INSEETHEVENOT JACQUELINE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mai 2001) · 25 ans
Établissements de SCI FREEDOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
437 845 324 00023 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820A
- 06240 BEAUSOLEILFermé
437 845 324 00015 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI FREEDOM
INPIComptes annuels de SCI FREEDOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREEDOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FREEDOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREEDOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREEDOM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P00989
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026P00989
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/08748
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08179
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/01087
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01748
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025045728
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2024007466
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Décision du 14 avril 2025 · N° 24/05433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 février 2025 · N° 22/00471
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/10463
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Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00056
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Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/52055
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/05433
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/09845
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 05 avril 2024 · N° 23/01252
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2024 · N° 22-10.472
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 19/06082
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Décision du 08 septembre 2023 · N° 20/06014
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/00306
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/04391
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/01389
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 août 2022 · N° 20/03696
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-22.259
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 décembre 2011 · N° 09/03818
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 octobre 2010 · N° 09/07363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 juin 2010 · N° 09/24090
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-80.436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREEDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FREEDOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI FREEDOM
Quel est le numéro SIREN de SCI FREEDOM ?
Le numéro SIREN de SCI FREEDOM est 437 845 324. Le SIRET de son siège social est 437 845 324 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08437845324.
Qui dirige SCI FREEDOM ?
SCI FREEDOM est dirigée par THEVENOT JACQUELINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREEDOM ?
Le siège social de SCI FREEDOM est situé 50 bd de Garavan la Brise-Grande residence, 06500 Menton.
SCI FREEDOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREEDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREEDOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREEDOM.
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