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SCI FREEDOM

Active
Siren451 084 958SCI83000 TOULONCréée le 03 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 084 958, SCI FREEDOM est une SCI créée le 3 décembre 2003. Elle est domiciliée 5 Pl Puget, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHELE AOUIZERATE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FREEDOM

Dénomination
SCI FREEDOM
SIREN
451 084 958
SIRET (siège)
451 084 958 00029
N° TVA intracommunautaire
FR29451084958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 084 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2003
Siège social
5 PL PUGET, 83000, TOULON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FREEDOM

Acquisition, exploitation par bail de tous biens immobiliers.

Finances de SCI FREEDOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREEDOM

MA

MICHELE AOUIZERATE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2009

FB

FREDERIC BENQUE

Autre

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2018

SP

SARAH PELLETIER

Autre

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2018

DP

DAVID PELLETIER

Autre

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FREEDOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    451 084 958 00029 · ouvert le 21 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 83000 TOULONFermé

    451 084 958 00011 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FREEDOM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREEDOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREEDOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREEDOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREEDOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREEDOM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREEDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREEDOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant Associé : Aouizerate Michèle modification le 14 Septembre 2018 ; Associé : Pelletier David en fonction le 28 Janvier 2009 ; Associé : Benqué Frédéric en fonction le 28 Janvier 2009 ; Associé : Pelletier Sarah en fonction le 28 Janvier 2009

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé : Aouizerate Michèle modification le 28 Janvier 2009. Associé : Pelletier David en fonction le 28 Janvier 2009. Associé : Benqué Frédéric en fonction le 28 Janvier 2009. Gérant non associé : Rougies Bruno en fonction le 28 Janvier 2009. Associé : Pelletier Sarah en fonction le 28 Janvier 2009.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI FREEDOM

Quel est le numéro SIREN de SCI FREEDOM ?

Le numéro SIREN de SCI FREEDOM est 451 084 958. Le SIRET de son siège social est 451 084 958 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29451084958.

Qui dirige SCI FREEDOM ?

SCI FREEDOM est dirigée par MICHELE AOUIZERATE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FREEDOM ?

Le siège social de SCI FREEDOM est situé 5 Pl Puget, 83000 Toulon.

SCI FREEDOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREEDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREEDOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREEDOM.

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