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SCI FREEDOM

Active
Siren483 987 475SCI31250 VAUDREUILLECréée le 05 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
960 €
Effectif
Non publié

SCI FREEDOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 987 475. Son siège social est situé 222 rue des Saules, 31250 Vaudreuille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par NOEL BROUSSE, autre.

Fiche d'identité de SCI FREEDOM

Dénomination
SCI FREEDOM
SIREN
483 987 475
SIRET (siège)
483 987 475 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89483987475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 987 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
960 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 septembre 2005
Siège social
222 RUE DES SAULES, 31250, VAUDREUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FREEDOM

ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI FREEDOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREEDOM

NB

NOEL BROUSSE

Autre

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2017

DB

DOMINIQUE BROUSSE

Autre

FB

FREDERIC BROUSSE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FREEDOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31250 VAUDREUILLESiègeActif

    483 987 475 00017 · ouvert le 03 août 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FREEDOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREEDOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREEDOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREEDOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREEDOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREEDOM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREEDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREEDOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MEMBRADO Michele nom d'usage : BROUSSE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI FREEDOM

Quel est le numéro SIREN de SCI FREEDOM ?

Le numéro SIREN de SCI FREEDOM est 483 987 475. Le SIRET de son siège social est 483 987 475 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89483987475.

Qui dirige SCI FREEDOM ?

SCI FREEDOM est dirigée par NOEL BROUSSE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FREEDOM ?

Le siège social de SCI FREEDOM est situé 222 rue des Saules, 31250 Vaudreuille.

SCI FREEDOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREEDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREEDOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREEDOM.

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