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SCI FREELANCE

Active
Siren431 378 710SCI49170 SAINT-GERMAIN-DES-PRESCréée le 16 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 378 710, SCI FREELANCE est une SCI créée le 16 mai 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve La Petite Chauviere, 49170 Saint-Germain-des-Pres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ODILE GASTINEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FREELANCE

Dénomination
SCI FREELANCE
SIREN
431 378 710
SIRET (siège)
431 378 710 00021
N° TVA intracommunautaire
FR69431378710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 378 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 180 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2000
Siège social
LA PETITE CHAUVIERE, 49170, SAINT-GERMAIN-DES-PRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FREELANCE

La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI FREELANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREELANCE

OG

ODILE GASTINEAU

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2013

PG

PIERRE GASTINEAU

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FREELANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49170 SAINT-GERMAIN-DES-PRESSiègeActif

    431 378 710 00021 · ouvert le 25 avril 2000 · NAF 6820B

  • 49170 SAINT-GERMAIN-DES-PRESFermé

    431 378 710 00013 · ouvert le 25 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FREELANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREELANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREELANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREELANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREELANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREELANCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREELANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREELANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : GASTINEAU Odile

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI FREELANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI FREELANCE ?

Le numéro SIREN de SCI FREELANCE est 431 378 710. Le SIRET de son siège social est 431 378 710 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69431378710.

Qui dirige SCI FREELANCE ?

SCI FREELANCE est dirigée par ODILE GASTINEAU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FREELANCE ?

Le siège social de SCI FREELANCE est situé La Petite Chauviere, 49170 Saint-Germain-des-Pres.

SCI FREELANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREELANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREELANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREELANCE.

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