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SCI FREGATE

Active
Siren414 601 609SCI71420 PERRECY-LES-FORGESCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FREGATE est une SCI immatriculée le 13 janvier 2000 sous le numéro SIREN 414 601 609. Elle est domiciliée 44 Rte de Toulon, 71420 Perrecy-les-Forges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIQUE VINCENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FREGATE

Dénomination
SCI FREGATE
SIREN
414 601 609
SIRET (siège)
414 601 609 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29414601609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 601 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
44 RTE DE TOULON, 71420, PERRECY-LES-FORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FREGATE

acquisition de biens immeubles âtis ou non bâtis par achat, apport, construction ou tout autre moyen, leur exploitation, gestion, administration, mise à disposition, perception de loyers, conclusion de baux

Finances de SCI FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREGATE

GF

GAETAN FRILY

Autre

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

FV

FREDERIQUE VINCENT

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI FREGATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71420 PERRECY-LES-FORGESSiègeActif

    414 601 609 00012 · ouvert le 14 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FREGATE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREGATE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREGATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI FREGATE

Quel est le numéro SIREN de SCI FREGATE ?

Le numéro SIREN de SCI FREGATE est 414 601 609. Le SIRET de son siège social est 414 601 609 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29414601609.

Qui dirige SCI FREGATE ?

SCI FREGATE est dirigée par FREDERIQUE VINCENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FREGATE ?

Le siège social de SCI FREGATE est situé 44 Rte de Toulon, 71420 Perrecy-les-Forges.

SCI FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREGATE.

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