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SCI FREGATE

Active
Siren442 856 704SCI29820 BOHARSCréée le 25 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FREGATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 856 704. Son siège social est situé Tremelaouen, 29820 Bohars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN FRESNAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FREGATE

Dénomination
SCI FREGATE
SIREN
442 856 704
SIRET (siège)
442 856 704 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21442856704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 856 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2002
Siège social
TREMELAOUEN, 29820, BOHARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FREGATE

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREGATE

AF

ALAIN FRESNAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI FREGATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29820 BOHARSSiègeActif

    442 856 704 00014 · ouvert le 20 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FREGATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREGATE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREGATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI FREGATE

Quel est le numéro SIREN de SCI FREGATE ?

Le numéro SIREN de SCI FREGATE est 442 856 704. Le SIRET de son siège social est 442 856 704 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21442856704.

Qui dirige SCI FREGATE ?

SCI FREGATE est dirigée par ALAIN FRESNAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FREGATE ?

Le siège social de SCI FREGATE est situé Tremelaouen, 29820 Bohars.

SCI FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREGATE.

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