SCI FREGATE EST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FREGATE EST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 748 220. Son siège social est situé 11 RUE Hector Berlioz, 69009 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par NICOLAS CHAPEROT, autre.
Fiche d'identité de SCI FREGATE EST
INSEE- Dénomination
- SCI FREGATE EST
- SIREN
- 792 748 220
- SIRET (siège)
- 792 748 220 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR30792748220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 748 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 29 avril 2013
- Siège social
- 11 RUE Hector Berlioz, 69009, Lyon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREGATE EST
Propriété et gestion de tous immeubles ou droits
Finances de SCI FREGATE EST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREGATE EST
INSEEÉtablissements de SCI FREGATE EST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69009 LyonSiègeActif
792 748 220 00029 · ouvert le 04 juin 2025 · NAF 6820B
- 69009 LyonFermé
792 748 220 00011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREGATE EST
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FREGATE EST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREGATE EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FREGATE EST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREGATE EST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FREGATE EST. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/02386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREGATE EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FREGATE EST
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI FREGATE EST
Quel est le numéro SIREN de SCI FREGATE EST ?
Le numéro SIREN de SCI FREGATE EST est 792 748 220. Le SIRET de son siège social est 792 748 220 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30792748220.
Qui dirige SCI FREGATE EST ?
SCI FREGATE EST est dirigée par NICOLAS CHAPEROT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREGATE EST ?
Le siège social de SCI FREGATE EST est situé 11 RUE Hector Berlioz, 69009 Lyon.
SCI FREGATE EST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREGATE EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREGATE EST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREGATE EST.
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