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SCI FREGAVILLE

Active
Siren953 220 969SCI34070 MONTPELLIERCréée le 07 juin 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI FREGAVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 220 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 Imp du Levant, 34070 Montpellier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES FREGAVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FREGAVILLE

Dénomination
SCI FREGAVILLE
SIREN
953 220 969
SIRET (siège)
953 220 969 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02953220969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 220 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juin 2023
Siège social
49 IMP DU LEVANT, 34070, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FREGAVILLE

acquisition, gestion et mise en location de biens immobiliers

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Finances de SCI FREGAVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FREGAVILLE

YF

YVES FREGAVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2023) · 3 ans

OF

OLIVIER FREGAVILLE-GRATIAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI FREGAVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34070 MONTPELLIERSiègeActif

    953 220 969 00018 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FREGAVILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2023

  • Acte

Conformité de SCI FREGAVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREGAVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FREGAVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREGAVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FREGAVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-07 · Début d'activité : 2023-08-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI FREGAVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI FREGAVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI FREGAVILLE est 953 220 969. Le SIRET de son siège social est 953 220 969 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02953220969.

Qui dirige SCI FREGAVILLE ?

SCI FREGAVILLE est dirigée par YVES FREGAVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FREGAVILLE ?

Le siège social de SCI FREGAVILLE est situé 49 Imp du Levant, 34070 Montpellier.

SCI FREGAVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREGAVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREGAVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREGAVILLE.