SCI FREGEFOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 053 480, SCI FREGEFOND est une SCI créée le 8 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 Rte de Bayonne, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL FREGEFOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FREGEFOND
INSEE- Dénomination
- SCI FREGEFOND
- SIREN
- 453 053 480
- SIRET (siège)
- 453 053 480 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41453053480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 053 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2004
- Siège social
- 119 RTE DE BAYONNE, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREGEFOND
ACQUISITION PAR VOIE ACHAT OU APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER ACCESSOIRE ANNEXE OU COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.ET CE SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DES CAPITAUX D'EMPRNT AINSI QUE DE L'OCTROI A TITRE ACCESSOIRE ET EXEPTIONNEL DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT.
Finances de SCI FREGEFOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREGEFOND
INSEEÉtablissements de SCI FREGEFOND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
453 053 480 00019 · ouvert le 12 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREGEFOND
INPIComptes annuels de SCI FREGEFOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREGEFOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FREGEFOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREGEFOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FREGEFOND. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 90-43.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREGEFOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FREGEFOND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI FREGEFOND
Quel est le numéro SIREN de SCI FREGEFOND ?
Le numéro SIREN de SCI FREGEFOND est 453 053 480. Le SIRET de son siège social est 453 053 480 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41453053480.
Qui dirige SCI FREGEFOND ?
SCI FREGEFOND est dirigée par PASCAL FREGEFOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREGEFOND ?
Le siège social de SCI FREGEFOND est situé 119 Rte de Bayonne, 31300 Toulouse.
SCI FREGEFOND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREGEFOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREGEFOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREGEFOND.
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