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SCI FREGIS

Active
Siren478 347 628Société civile26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURECréée le 16 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
280 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 347 628, SCI FREGIS est une société civile créée le 16 août 2004. Elle est domiciliée 205 Imp de Marcandiere, 26330 Chateauneuf-de-Galaure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIQUE THOZET, autre.

Fiche d'identité de SCI FREGIS

Dénomination
SCI FREGIS
SIREN
478 347 628
SIRET (siège)
478 347 628 00032
N° TVA intracommunautaire
FR64478347628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 347 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
280 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2004
Siège social
205 IMP DE MARCANDIERE, 26330, CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FREGIS

Acquisition d'un tènement immobilier à PACT (Isère), toutes opérations s'y rattachant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FREGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREGIS

FT

FREDERIQUE THOZET

Autre

Depuis la création (16 août 2004) · 22 ans

RD

REGIS de LAMBERT BREGHOT du LUT

Autre

Depuis la création (16 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI FREGIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURESiègeActif

    478 347 628 00032 · ouvert le 17 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 38270 PACTFermé

    478 347 628 00016 · ouvert le 17 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FREGIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 16 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FREGIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREGIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2004

Questions fréquentes sur SCI FREGIS

Quel est le numéro SIREN de SCI FREGIS ?

Le numéro SIREN de SCI FREGIS est 478 347 628. Le SIRET de son siège social est 478 347 628 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64478347628.

Qui dirige SCI FREGIS ?

SCI FREGIS est dirigée par FREDERIQUE THOZET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FREGIS ?

Le siège social de SCI FREGIS est situé 205 Imp de Marcandiere, 26330 Chateauneuf-de-Galaure.

SCI FREGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREGIS.

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