SCI FREHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FREHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1995, identifiée par le SIREN 399 844 133. Elle est domiciliée 2 DOM DE CLERMONT Léhon, 22100 Dinan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CLAUDE CORNILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FREHEL
INSEE- Dénomination
- SCI FREHEL
- SIREN
- 399 844 133
- SIRET (siège)
- 399 844 133 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50399844133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 844 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 1995
- Siège social
- 2 DOM DE CLERMONT Léhon, 22100, DINAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREHEL
Propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI FREHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREHEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 1995) · 31 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 1995) · 31 ans
Établissements de SCI FREHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 DINANSiègeActif
399 844 133 00013 · ouvert le 22 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREHEL
INPIComptes annuels de SCI FREHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FREHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 17 février 2026 · N° 24/02400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-17.355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 97-42.762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 89-44.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1989 · N° 88-15.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FREHEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 1995
Questions fréquentes sur SCI FREHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI FREHEL ?
Le numéro SIREN de SCI FREHEL est 399 844 133. Le SIRET de son siège social est 399 844 133 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50399844133.
Qui dirige SCI FREHEL ?
SCI FREHEL est dirigée par JEAN-CLAUDE CORNILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREHEL ?
Le siège social de SCI FREHEL est situé 2 DOM DE CLERMONT Léhon, 22100 Dinan.
SCI FREHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREHEL.
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