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SCI FREHEL

Active
Siren449 270 818SCI29630 PLOUGASNOUCréée le 15 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
118 k€
Effectif
Non publié

SCI FREHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 270 818. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de Lezouzard, 29630 Plougasnou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN TROUSSEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI FREHEL

Dénomination
SCI FREHEL
SIREN
449 270 818
SIRET (siège)
449 270 818 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85449270818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 270 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
118 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2003
Siège social
33 RUE DE LEZOUZARD, 29630, PLOUGASNOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FREHEL

ACQUISITION, RECEPTION COMME APPORT, GESTION, ENTRETIEN, ADMINISTRATION, TRANSFORMATION, RENOVATION, PRISE A BAIL, MISE A DISPOSITION GRATUITE AU PROFIT DES ASSOCIES OU DE TIERS, LA LOCATION A TOUTES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI FREHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREHEL

JT

JEAN TROUSSEL

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FREHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29630 PLOUGASNOUSiègeActif

    449 270 818 00015 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FREHEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI FREHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI FREHEL ?

Le numéro SIREN de SCI FREHEL est 449 270 818. Le SIRET de son siège social est 449 270 818 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85449270818.

Qui dirige SCI FREHEL ?

SCI FREHEL est dirigée par JEAN TROUSSEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FREHEL ?

Le siège social de SCI FREHEL est situé 33 rue de Lezouzard, 29630 Plougasnou.

SCI FREHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREHEL.

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