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SCI FREHEL

Active
Siren984 570 580SCI28000 ChartresCréée le 14 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FREHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2024, identifiée par le SIREN 984 570 580. Elle est domiciliée 58 RUE du Grand Faubourg, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Frédérick ORION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FREHEL

Dénomination
SCI FREHEL
SIREN
984 570 580
SIRET (siège)
984 570 580 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60984570580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 570 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2024
Siège social
58 RUE du Grand Faubourg, 28000, Chartres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FREHEL

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location, ou toute autre forme de biens immobiliers que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social .

Finances de SCI FREHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREHEL

H

H.ORI.F

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2024) · 2 ans

FO

Frédérick ORION

Gérant

Depuis la création (14 février 2024) · 2 ans

HT

Hélène TORCHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI FREHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 ChartresSiègeActif

    984 570 580 00014 · ouvert le 21 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FREHEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI FREHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-21

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2024

Questions fréquentes sur SCI FREHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI FREHEL ?

Le numéro SIREN de SCI FREHEL est 984 570 580. Le SIRET de son siège social est 984 570 580 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60984570580.

Qui dirige SCI FREHEL ?

SCI FREHEL est dirigée par Frédérick ORION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FREHEL ?

Le siège social de SCI FREHEL est situé 58 RUE du Grand Faubourg, 28000 Chartres.

SCI FREHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREHEL.

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