SCI FREITAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FREITAS est une SCI immatriculée le 24 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 187 979. Elle est domiciliée 12 rue du Marche, 66200 Elne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CORALIE FREITAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FREITAS
INSEE- Dénomination
- SCI FREITAS
- SIREN
- 812 187 979
- SIRET (siège)
- 812 187 979 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR94812187979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 187 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2015
- Siège social
- 12 RUE DU MARCHE, 66200, ELNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREITAS
l'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI FREITAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREITAS
INSEEÉtablissements de SCI FREITAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66200 ELNESiègeActif
812 187 979 00024 · ouvert le 13 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREITAS
INPIComptes annuels de SCI FREITAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREITAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FREITAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREITAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREITAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/05712
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/05731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026P00514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024F00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024F01043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/10562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00012
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01266
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01230
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 21/03274
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00390
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24-11.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24-11.253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/00813
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 mars 2025 · N° 2023040843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 février 2025 · N° 21/21299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F00787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREITAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FREITAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI FREITAS
Quel est le numéro SIREN de SCI FREITAS ?
Le numéro SIREN de SCI FREITAS est 812 187 979. Le SIRET de son siège social est 812 187 979 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94812187979.
Qui dirige SCI FREITAS ?
SCI FREITAS est dirigée par CORALIE FREITAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREITAS ?
Le siège social de SCI FREITAS est situé 12 rue du Marche, 66200 Elne.
SCI FREITAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREITAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREITAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREITAS.
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