SCI FREJEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI FREJEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 544 138. Son siège social est situé 11 rue Aristide Briand, 60300 Apremont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN LOTH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FREJEAN
INSEE- Dénomination
- SCI FREJEAN
- SIREN
- 390 544 138
- SIRET (siège)
- 390 544 138 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78390544138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 544 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 1993
- Siège social
- 11 RUE ARISTIDE BRIAND, 60300, APREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREJEAN
Acquisition et gestion d'immeubles
Finances de SCI FREJEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREJEAN
INSEEÉtablissements de SCI FREJEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60300 APREMONTSiègeActif
390 544 138 00014 · ouvert le 11 mars 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREJEAN
INPIComptes annuels de SCI FREJEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FREJEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FREJEAN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/01433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FREJEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI FREJEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI FREJEAN ?
Le numéro SIREN de SCI FREJEAN est 390 544 138. Le SIRET de son siège social est 390 544 138 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78390544138.
Qui dirige SCI FREJEAN ?
SCI FREJEAN est dirigée par JEAN LOTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREJEAN ?
Le siège social de SCI FREJEAN est situé 11 rue Aristide Briand, 60300 Apremont.
SCI FREJEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREJEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREJEAN.
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