SCI FREJUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FREJUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 830 295. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de Fort-Louis, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALE SILBER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FREJUS
INSEE- Dénomination
- SCI FREJUS
- SIREN
- 814 830 295
- SIRET (siège)
- 814 830 295 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08814830295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 830 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2015
- Siège social
- 19 RUE DE FORT-LOUIS, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREJUS
Acquisition, construction, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers, éventuellement et exceptionnellement aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société
Finances de SCI FREJUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREJUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2015) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI FREJUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
814 830 295 00014 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREJUS
INPIComptes annuels de SCI FREJUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREJUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FREJUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREJUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREJUS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026001277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025001346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025005084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025004658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/07015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026002093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025006805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025005896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025007035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025005010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026001150
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/07900
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025RG01938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/09643
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/04921
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/08926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 février 2026 · N° 23/12219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 février 2026 · N° 23/13045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 janvier 2026 · N° 21/14829
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025J00169
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/12952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/03099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/09787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/14133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/04254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/12194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/04953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/08098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/04163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/14996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/00990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025R00022
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 - JAF Cabinet D
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/08373
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/06069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/10851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/11749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/03795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/03290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/09098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 14 mars 2025 · N° 21/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025002084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/12199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/07098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/07101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 21 février 2025 · N° 24/05396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 février 2025 · N° 23/05851
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/12601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 décembre 2024 · N° 20/08404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/13653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/08032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/09185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/11526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/15856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/15866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/08413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/15441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/11093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/05975
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/04005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/15732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/10898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/08644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/05621
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/08799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/09147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/04474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/10635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 juin 2024 · N° 18/17290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/03056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/08960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/16108
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/01510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/05559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 mai 2024 · N° 19/14690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/07029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 mai 2024 · N° 20/07652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 mai 2024 · N° 20/04142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/01513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/09470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/11831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 mars 2024 · N° 19/02849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 28 février 2024 · N° 22/10836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 28 février 2024 · N° 22/10559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 22 février 2024 · N° 23/09366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 février 2024 · N° 23/04674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 février 2024 · N° 23/11915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 février 2024 · N° 23/01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 février 2024 · N° 22/09225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 février 2024 · N° 23/04220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/07878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/18255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/17967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/16801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/02849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/03331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 juillet 2023 · N° 22/02729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 juillet 2023 · N° 22/02648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 juillet 2023 · N° 20/09443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/04450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 05 juin 2023 · N° 23/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/12864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 01 juin 2023 · N° 19/05711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 01 juin 2023 · N° 19/05708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 01 juin 2023 · N° 19/05706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 01 juin 2023 · N° 19/05705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 01 juin 2023 · N° 19/05664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 01 juin 2023 · N° 19/05658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/03869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/06355
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 14 avril 2023 · N° 23/04024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 06 avril 2023 · N° 19/16371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 mars 2023 · N° 19/14821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/03934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 06 mars 2023 · N° 22/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/02342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 février 2023 · N° 21/07784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 février 2023 · N° 21/07783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 février 2023 · N° 21/14284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 février 2023 · N° 21/04622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 février 2023 · N° 19/16933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/02545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 janvier 2023 · N° 18/20263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/15740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 23 novembre 2022 · N° 19/14296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 octobre 2022 · N° 19/04412
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/12191
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/12190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/08964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/01636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/12999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/12673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 septembre 2022 · N° 18/17321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/13159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/16469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/05961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/02580
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 août 2022 · N° 22/03293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 juillet 2022 · N° 19/18840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 11 juillet 2022 · N° 22/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/07984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/13015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/12059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/10754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/16673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 juin 2022 · N° 18/16613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 juin 2022 · N° 18/16512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/14753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/14964
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/01675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/07684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/03067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 juin 2022 · N° 18/12480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 01 juin 2022 · N° 22/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/06916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/06937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/12442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/04726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 18/03846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/13370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/04513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/04250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/04178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 octobre 2020 · N° 17/13852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19/14602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 juin 2020 · N° 17/13047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 juin 2020 · N° 18/06567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18/12105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 avril 2019 · N° 18/18623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mars 2019 · N° 16/13342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/18177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 12 avril 2018 · N° 16/00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/12214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-29.066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 24 novembre 2015 · N° 14/21254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 18 juin 2015 · N° 14/08341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 05 février 2013 · N° 10/16161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 09 janvier 2012 · N° 10/11886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 16 juin 2011 · N° 10/11615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREJUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FREJUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-01
- création
Date d'effet : 30 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI FREJUS
Quel est le numéro SIREN de SCI FREJUS ?
Le numéro SIREN de SCI FREJUS est 814 830 295. Le SIRET de son siège social est 814 830 295 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08814830295.
Qui dirige SCI FREJUS ?
SCI FREJUS est dirigée par PASCALE SILBER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREJUS ?
Le siège social de SCI FREJUS est situé 19 rue de Fort-Louis, 67000 Strasbourg.
SCI FREJUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREJUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREJUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREJUS.
Entreprises similaires
Même activité à Strasbourg
