SCI FRELAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRELAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2001, identifiée par le SIREN 438 255 812. Elle est domiciliée 22 A rue des Carrieres, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FREDERIC ZAHN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRELAND
INSEE- Dénomination
- SCI FRELAND
- SIREN
- 438 255 812
- SIRET (siège)
- 438 255 812 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57438255812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 255 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 août 2001
- Siège social
- 22 A RUE DES CARRIERES, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRELAND
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI FRELAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRELAND
INSEEÉtablissements de SCI FRELAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
438 255 812 00010 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRELAND
INPIComptes annuels de SCI FRELAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRELAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRELAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRELAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRELAND. Elles s'échelonnent de 2021 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-24.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRELAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRELAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2001
Questions fréquentes sur SCI FRELAND
Quel est le numéro SIREN de SCI FRELAND ?
Le numéro SIREN de SCI FRELAND est 438 255 812. Le SIRET de son siège social est 438 255 812 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57438255812.
Qui dirige SCI FRELAND ?
SCI FRELAND est dirigée par FREDERIC ZAHN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRELAND ?
Le siège social de SCI FRELAND est situé 22 A rue des Carrieres, 68100 Mulhouse.
SCI FRELAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRELAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRELAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRELAND.
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