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SCI FRELMASE

Active
Siren477 557 755SCI65310 LALOUBERECréée le 29 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRELMASE est une SCI immatriculée le 29 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 557 755. Elle est domiciliée 14 rue Clement Ader, 65310 Laloubere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE CARMOUZE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRELMASE

Dénomination
SCI FRELMASE
SIREN
477 557 755
SIRET (siège)
477 557 755 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58477557755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 557 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2004
Siège social
14 RUE CLEMENT ADER, 65310, LALOUBERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRELMASE

- GESTION ADMINISTRATION D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU LOCATIF -

Finances de SCI FRELMASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRELMASE

FC

FRANCOISE CARMOUZE

Gérant

Depuis la création (29 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI FRELMASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65310 LALOUBERESiègeActif

    477 557 755 00014 · ouvert le 04 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRELMASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRELMASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRELMASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRELMASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRELMASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRELMASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRELMASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRELMASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI FRELMASE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRELMASE ?

Le numéro SIREN de SCI FRELMASE est 477 557 755. Le SIRET de son siège social est 477 557 755 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58477557755.

Qui dirige SCI FRELMASE ?

SCI FRELMASE est dirigée par FRANCOISE CARMOUZE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRELMASE ?

Le siège social de SCI FRELMASE est situé 14 rue Clement Ader, 65310 Laloubere.

SCI FRELMASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRELMASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRELMASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRELMASE.

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