SCI FREM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FREM est une SCI immatriculée le 25 août 2003 sous le numéro SIREN 449 763 002. Elle est domiciliée rue des Muriers zone Industrielle, 49380 Terranjou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK GODICHEAU exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FREM
INSEE- Dénomination
- SCI FREM
- SIREN
- 449 763 002
- SIRET (siège)
- 449 763 002 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06449763002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 763 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2003
- Siège social
- RUE DES MURIERS ZONE INDUSTRIELLE, 49380, TERRANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREM
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI FREM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREM
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FREM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49380 TERRANJOUSiègeActif
449 763 002 00010 · ouvert le 11 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREM
INPIComptes annuels de SCI FREM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FREM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/02198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 21/00286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FREM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 août 2003
Questions fréquentes sur SCI FREM
Quel est le numéro SIREN de SCI FREM ?
Le numéro SIREN de SCI FREM est 449 763 002. Le SIRET de son siège social est 449 763 002 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06449763002.
Qui dirige SCI FREM ?
SCI FREM est dirigée par FRANCK GODICHEAU, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FREM ?
Le siège social de SCI FREM est situé rue des Muriers zone Industrielle, 49380 Terranjou.
SCI FREM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREM.
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