SCI FREM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 342 861, SCI FREM est une SCI créée le 8 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Rte de la Vallee, 14700 Eraines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LUDOVIC LELEU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FREM
INSEE- Dénomination
- SCI FREM
- SIREN
- 509 342 861
- SIRET (siège)
- 509 342 861 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR11509342861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 342 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2008
- Siège social
- 30 RTE DE LA VALLEE, 14700, ERAINES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI FREM
Acquisition, propriété, mise en valeur, administration et location de tous biens et droits immobiliers, toutes opérations civiles s'y rattachant.
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Finances de SCI FREM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FREM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2008) · 17 ans
Anciens dirigeants (2)
Monique, Joséphine né WESOLEK GUINE
Gérant, Associé · de décembre 2008 à avril 2022
Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2008 à mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FREM
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 14700 ERAINESSiègeActif
509 342 861 00044 · ouvert le 10 avril 2020 · NAF 6820B
- 14630 CAGNYFermé
509 342 861 00010 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B
- 14630 CAGNYFermé
509 342 861 00028 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B
- 61100 LA LANDE-PATRYFermé
509 342 861 00036 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FREM
INPIComptes annuels de SCI FREM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FREM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/02198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 21/00286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FREM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FREM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculée le 2022-04-11 · Début d'activité : 2020-04-10
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculée le 2019-05-22 · Début d'activité : 2018-05-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-08 · Début d'activité : 2008-12-01
- création
Date d'effet : 08 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI FREM
Quel est le numéro SIREN de SCI FREM ?
Le numéro SIREN de SCI FREM est 509 342 861. Le SIRET de son siège social est 509 342 861 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11509342861.
Qui dirige SCI FREM ?
SCI FREM est dirigée par LUDOVIC LELEU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI FREM ?
Le siège social de SCI FREM est situé 30 Rte de la Vallee, 14700 Eraines.
SCI FREM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FREM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FREM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREM.
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