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SCI FREMA

Active
Siren421 800 434SCI69310 OULLINS-PIERRE-BENITECréée le 15 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 800 434, SCI FREMA est une SCI créée le 15 janvier 1999. Elle est domiciliée 21 rue Salvador Allende, 69310 Oullins-Pierre-Benite. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC LATGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FREMA

Dénomination
SCI FREMA
SIREN
421 800 434
SIRET (siège)
421 800 434 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36421800434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 800 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 1999
Siège social
21 RUE SALVADOR ALLENDE, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FREMA

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers. Toutes opérations se rattachant à cet objet.

Finances de SCI FREMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREMA

FL

FREDERIC LATGE

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI FREMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif

    421 800 434 00019 · ouvert le 08 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FREMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI FREMA

Quel est le numéro SIREN de SCI FREMA ?

Le numéro SIREN de SCI FREMA est 421 800 434. Le SIRET de son siège social est 421 800 434 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36421800434.

Qui dirige SCI FREMA ?

SCI FREMA est dirigée par FREDERIC LATGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FREMA ?

Le siège social de SCI FREMA est situé 21 rue Salvador Allende, 69310 Oullins-Pierre-Benite.

SCI FREMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREMA.

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