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SCI FREMA

Active
Siren423 865 930SCI83240 CAVALAIRE-SUR-MERCréée le 04 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI FREMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1999, identifiée par le SIREN 423 865 930. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 All du Titan, 83240 Cavalaire-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARC ASSENCIO, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI FREMA

Dénomination
SCI FREMA
SIREN
423 865 930
SIRET (siège)
423 865 930 00022
N° TVA intracommunautaire
FR67423865930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 865 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 août 1999
Siège social
93 ALL DU TITAN, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FREMA

Gestion et administration immobilière

Finances de SCI FREMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREMA

MA

MARC ASSENCIO

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2016

FA

FREDERIC ASSENCIO

Associé indéfiniment et solidairement responsable

MA

MAGALI ASSENCIO

Associé indéfiniment et solidairement responsable

GT

GHISLAINE TRICART

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FREMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeActif

    423 865 930 00022 · ouvert le 03 août 1999 · NAF 6820A

  • 83240 CAVALAIRE-SUR-MERFermé

    423 865 930 00014 · ouvert le 03 août 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FREMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 04 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ASSENCIO Marc, Pascal

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1999

Questions fréquentes sur SCI FREMA

Quel est le numéro SIREN de SCI FREMA ?

Le numéro SIREN de SCI FREMA est 423 865 930. Le SIRET de son siège social est 423 865 930 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67423865930.

Qui dirige SCI FREMA ?

SCI FREMA est dirigée par MARC ASSENCIO, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FREMA ?

Le siège social de SCI FREMA est situé 93 All du Titan, 83240 Cavalaire-sur-Mer.

SCI FREMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREMA.

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