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SCI FREMA

Active
Siren532 523 883SCI33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXCréée le 24 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI FREMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 523 883. Son siège social est situé 6 rue de Saint-Emilion, 33370 Artigues-Pres-Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE HERBET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FREMA

Dénomination
SCI FREMA
SIREN
532 523 883
SIRET (siège)
532 523 883 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91532523883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 523 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2011
Siège social
6 RUE DE SAINT-EMILION, 33370, ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FREMA

La propriété et la gestion, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, la construction sur les terrains, la réfection, la rénovation, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.

Finances de SCI FREMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FREMA

EH

EMMANUELLE HERBET

Autre

Depuis la création (24 mai 2011) · 15 ans

PH

PIERRE HERBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2011) · 15 ans

HM

HUGUETTE MASSA

Autre

Depuis la création (24 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI FREMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXSiègeActif

    532 523 883 00017 · ouvert le 24 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FREMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI FREMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FREMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FREMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FREMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FREMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FREMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FREMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-24

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI FREMA

Quel est le numéro SIREN de SCI FREMA ?

Le numéro SIREN de SCI FREMA est 532 523 883. Le SIRET de son siège social est 532 523 883 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91532523883.

Qui dirige SCI FREMA ?

SCI FREMA est dirigée par PIERRE HERBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FREMA ?

Le siège social de SCI FREMA est situé 6 rue de Saint-Emilion, 33370 Artigues-Pres-Bordeaux.

SCI FREMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FREMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FREMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FREMA.

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